Politique de confidentialité

SAS Pégase s'engage à protéger les données personnelles de ses visiteurs et clients dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site saspegase.com est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site, à savoir :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Lieu du chantier (ville et code postal)
• Objet de la demande, type d'intervention, domaine concerné
• Contenu du message libre

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine, opinions, religion, santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les seules finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Vous contacter pour organiser une visite à domicile
• Établir un devis détaillé et le suivi commercial associé
• Assurer la gestion du chantier en cas de signature
• Respecter les obligations légales (comptables, fiscales)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lors de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD)
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
• Le respect de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles aux collaborateurs de SAS Pégase habilités à traiter votre demande (commerciale, chefs de projet et de chantier).

Le formulaire de contact transite par notre prestataire technique Formsubmit (Formspree, Inc., États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant. Aucune donnée n'est revendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Demandes de prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients avec devis signé : durée de la relation contractuelle + 10 ans (durée légale de garantie décennale du bâtiment)
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)

7. Sécurité

SAS Pégase met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée des données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@saspegase.com ou par courrier à notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Transferts hors Union européenne

Notre prestataire technique pour le formulaire de contact (Formsubmit / Formspree, Inc.) est situé aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

11. Modifications

SAS Pégase se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026.